Éditeur du service : [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], TVA intracommunautaire [numéro].

Directeur de la publication : [Prénom Nom], [fonction].

Contact : [adresse email de contact].

Hébergement : [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone]. Les fichiers (enregistrements, photos, documents, devis) sont stockés chez [prestataire de stockage], [région].

Expio, Dass et les éléments graphiques du service sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

1. Objet. Ces conditions encadrent l'utilisation d'Expio, un service en ligne qui aide les professionnels du bâtiment à préparer, envoyer et faire signer leurs devis, avec l'aide d'un assistant appelé Dass. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service. Expio est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants) qui l'utilisent pour leur activité. La connexion se fait par email, avec un code à usage unique. Vous êtes responsable de l'accès à votre adresse email et des accès que vous donnez à d'autres personnes.

3. Ce que fait Dass, et ce qu'il ne fait pas. Dass transcrit vos messages vocaux, structure vos devis, lit les fichiers que vous lui confiez et vous pose des questions quand une information manque. C'est un outil d'aide : ses propositions, produites automatiquement, peuvent contenir des erreurs. Vous restez seul responsable du contenu de vos devis (prix, quantités, taux de TVA, mentions obligatoires, conditions), et vous devez les vérifier avant de les envoyer. Expio ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

4. Vos engagements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre entreprise (identité, immatriculation, assurance), à avoir le droit d'utiliser les données de vos clients que vous saisissez dans Expio, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits d'autrui.

5. Envoi et signature électronique des devis. Votre client reçoit un lien personnel vers son devis. Pour signer, il saisit son nom, accepte le devis et confirme avec un code à usage unique reçu par email ou par SMS. Il s'agit d'une signature électronique simple au sens du règlement européen n° 910/2014 (eIDAS) et des articles 1366 et 1367 du Code civil. Un dossier de preuve est constitué et conservé : nom saisi, moyen de vérification, date et heure, adresse IP, navigateur et empreinte numérique (SHA-256) du document. Un certificat de signature est joint au devis signé.

6. Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire ou de force majeure.

7. Vos contenus. Vous restez propriétaire de vos données et de vos contenus : devis, fichiers, enregistrements, carnet de clients. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour faire fonctionner le service. Le logiciel, la marque et les éléments du service restent la propriété de l'éditeur.

8. Responsabilité. Expio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un devis envoyé sans vérification, pour une information inexacte fournie par l'utilisateur, ou pour un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). [Plafond de responsabilité éventuel.]

9. Prix. [Conditions tarifaires : gratuité pendant la phase pilote, abonnement, crédits…]

10. Durée et résiliation. Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez le clôturer à tout moment en écrivant à [adresse email de contact] ; vos données sont alors supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité, sauf les documents que la loi impose de conserver. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions.

11. Modification. Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].

Qui traite vos données ? [Raison sociale] (« Expio ») est responsable du traitement des données des utilisateurs du service : votre compte, votre entreprise et votre utilisation d'Expio. Pour les données des clients que vous saisissez dans Expio (nom, coordonnées, adresse du chantier, devis), c'est vous, professionnel, qui êtes responsable du traitement ; Expio agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir la fin de cette section).

Les données traitées

• Compte : prénom, nom, email, téléphone.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA, assurance, IBAN, logo, signature ou cachet.
• Contenus : messages vocaux et leur transcription, textes, photos et documents joints, devis.
• Clients du professionnel : nom, interlocuteur, email, téléphone, adresse, SIRET pour les entreprises.
• Signature d'un devis : nom saisi, email ou téléphone de vérification, date et heure, adresse IP, navigateur.
• Données techniques : journaux de connexion et cookie de session.

Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service : préparation, envoi et signature des devis, relances (exécution du contrat).
• Conserver la preuve des signatures et les documents que la loi impose de garder (obligation légale et intérêt légitime).
• Sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Améliorer le service à partir de statistiques d'usage et des corrections que vous faites (intérêt légitime). Vos contenus ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Qui y a accès

Seules les personnes habilitées d'Expio, et nos prestataires techniques pour ce qui est nécessaire à leur mission :

• hébergement et stockage des fichiers : [hébergeur], [prestataire de stockage] ;
• intelligence artificielle : Anthropic (Claude), pour structurer les devis et lire les pièces jointes, et OpenAI, pour transcrire les messages vocaux ;
• envoi des emails et des SMS : [prestataire d'emails], [prestataire SMS] ;
• annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), interrogé avec le seul numéro SIRET ;
• service d'adresses de l'IGN (Géoplateforme), interrogé avec l'adresse que vous tapez.

Nos fournisseurs d'intelligence artificielle traitent les données pour notre compte et s'engagent à ne pas les utiliser pour entraîner leurs modèles.

Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires, notamment nos fournisseurs d'intelligence artificielle, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types.

Durées de conservation

• Enregistrements audio : supprimés 30 jours après leur envoi ; la transcription reste avec le devis.
• Compte, entreprise, devis et carnet de clients : pendant toute la durée du compte, puis [délai] après sa clôture.
• Devis signés et dossiers de preuve : 10 ans à compter de la signature, durée de conservation des contrats conclus par voie électronique (article L213-1 du Code de la consommation).
• Codes de connexion et de signature : valables 10 minutes.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Sécurité. Connexions chiffrées (HTTPS), connexion par code à usage unique, liens de devis personnels et impossibles à deviner, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [adresse email de contact]. Si vous êtes le client d'un professionnel qui utilise Expio, adressez-vous d'abord à lui : nous lui transmettrons toute demande reçue. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Expio, sous-traitant des professionnels. Pour les données de vos clients, Expio s'engage à :

• ne les traiter que pour fournir le service, selon vos instructions ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés ci-dessus, tenus aux mêmes obligations ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• vous prévenir sans délai en cas de violation de données ;
• les supprimer ou vous les restituer à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

Expio n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Un seul cookie est déposé quand vous vous connectez : expio_session, strictement nécessaire pour vous garder connecté pendant 30 jours. Il est dispensé de consentement et ne sert à rien d'autre.

Sur votre appareil, l'application peut aussi garder un message vocal enregistré hors connexion, le temps de l'envoyer.

Pour toute question sur ces informations ou sur vos données : [adresse email de contact], [adresse postale].